La friche industrielle de pneumatiques

Depuis que la société Limousin Environnement 2000 a cessé son activité de traitement des pneumatiques, le site est devenu une friche industrielle. Cette friche a rendu le site dangereux et trés polluant. La mairie, depuis plusieurs années tente de faire aboutir des procédures pour supprimer les déchets.

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Nous avions contacté la préfecture en septembre 2014 pour avoir des informations sur l'avancement du dossier : aucune réponse.

Début janvier nous, avons effectué une relance un peu plus percutante qui a immédiatement conduit à la prise d'un rendez-vous, à Bugeat, le 13 janvier 2015 avec un représentant de la DREAL.

L'entretien que nous avons eu hier, Pierre Fournet (maire de Bugeat) et Jacques ORLIANGES (adjoint au maire), avec M. Reutenauer de la DREAL nous a confirmé ce que nous supposions, c'est à dire que la DREAL n'avait rien fait et, en tout cas, rien proposé au Préfet depuis la mise en demeure. De plus, nous avons eu confirmation que le liquidateur judiciaire, Maître Lombard, avait cessé son activité. Notre interlocuteur a été dans l'incapacité de nous dire s'il avait toujours un représentant légal de la SARL. Il nous a indiqué que le processus pour faire exécuter les travaux d'office était une entreprise complexe et longue et qu'à la fin l'ADEME ne ferait réaliser les travaux aux frais de l'état que si le site présentait un danger avéré. Nous avons fermement insisté pour que la DREAL reprenne au plus tôt le processus interrompu pour aboutir à un arrêté préfectoral de consignation, puis à la constitution du dossier en vue de la réalisation des travaux d'office.

Il est clair que vue l'insolvabilité probable de la SARL, qui n'est même pas propriétaire des terrains, la réalisation aux frais de l'état nécessite que la dangerosité du site soit démontrée (l'ADEME traite chaque année moins de 10% des demandes qui lui sont faites). Lors de la visite du site avec la DREAL, nous avons insisté sur les traces d'actes de malveillance visibles et sur le risque qu'un apprenti pyromane y intervienne et déclenche un incendie majeur.

Conscient que l'action de la DREAL ne serait pas suffisante, nous avons dès aujourd'hui adressé un nouveau courrier au Préfet pour lui demander qu'il fasse réaliser une expertise vis-à-vis du risque de propagation d'un incendie à partir du site. Notre objectif à travers ce courrier est, d'une part, de disposer rapidement d'une preuve du caractère dangereux du site (rappellons que c'est déjà un incendie sur le site qui avait motivé la mise en demeure initiale) et, d'autre part, de dégager, autant que faire se peut, la responsabilité du Maire en cas de sinistre.


Prochaine étape:

En attente de la reponse du préfet, suite à la relance faite par le maire le 19 août 2015 pour que le préfet prenne les mesures coercitives qu'il s'est engagé à prendre

photo friche


En cliquant sur les liens ci dessous, on peut prendre connaissance des différents courriers échangés entre la mairie de Bugeat, le préfet, la députée et la DREAL.

       - Arrêté prefectoral du 01_06_2010
       - Courrier du maire au prefet 30_07_2014
       - Courrier du prefet au maire transfert à la DREAL
       - Courrier de la députée S Dessus au préfet du 01_09_2014
       - Courrier du préfet à
la députée S Dessus du 19_09_2014
       - Courriel J Orlianges (adjoint) à Me Decourtioux gouv du  04_11_2014
       - Courriel relance
J Orlianges (adjoint) à Me Decourtioux gouv du 08_01_2015
       - Courrier relance du maire au prefet du 14_01_2015
       - Courriel
J Orlianges (adjoint) aux membres du Conseil Municipal du 14_01_2015
       - Courriel du maire au préfet lui demandant de prendre les mesures coercitives ad hoc promises 19 août 2015

docs annexes
        - Circulaire du ministre aux prefets_2005-371
         - photos friche ICPE