Principales incivilités
- Les divagations d’animaux (bovins, ovins, chevaux, etc…) sur les voies ferrées
Animaux d’élevage et voies ferrées ne font pas bon ménage… « Laissons les vaches regarder passer les trains ». Les divagations d’animaux (bovins, ovins, chevaux, etc…) sur les voies ferrées représentent un phénomène croissant sur la région SNCF Limousin.
Ces divagations peuvent causer de fortes perturbations du trafic, notamment en cas de heurt avec un train, pouvant engendrer de fortes conséquences en termes de régularité pour les voyageurs, mais aussi des accidents corporels graves.
En 2014, nous avons constaté 62 événements, entraînant 5 000 minutes de retard pour 190 trains impactés, soit plus d’un incident de ce type par semaine.
L’absence ou le manque d’entretien des clôtures est le facteur déclenchant de la survenance de ces incidents.
Plusieurs événements récents témoignent de ce danger :
- un train Paris / Toulouse heurte un bovin qui se retrouve coincé sous une voiture du convoi ferroviaire. Les voyageurs sont évacués en pleine nuit par une route en contrebas de la voie : il faudra 3 heures pour dégager la carcasse de l’animal (avec le concours des pompiers). 15 trains seront immobilisés avec des centaines de voyageurs à bord (dont certains plusieurs heures), en pleine nuit, pour attendre la reprise du trafic.
- un train TER heurte 2 chevaux. L’un est empalé sur l’attelage de devant et l’autre est coincé sous la 3ème voiture du train. Il faudra évacuer les voyageurs par un train affrété à cet effet. Le dégagement des carcasses d’animaux nécessitera une longue intervention des pompiers et d’une société spécialisée. La voie sera libérée uniquement après plusieurs heures, entraînant de fortes perturbations (en pointe de soirée), sur le trafic TER Limousin de la ligne.
- un train TER heurte un troupeau de vaches, et déraille. Les voyageurs sont évacués et transbordés dans des véhicules routiers. Une voyageuse blessée est prise en charge par les pompiers, 300 mètres de voie ferrée sont à refaire totalement. Il faudra 2 jours pour rétablir provisoirement les circulations ferroviaires (pas de certitude à ce jour sur l’avenir de l’autorail).
Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile du propriétaire des animaux qui est mise en cause, mais également sa responsabilité pénale.
- Le code Rural impose aux éleveurs la mise en place de clôtures.
- Le Code Civil dispose que le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
- Le Code des Transports précise que le fait d’introduire des animaux dans les parties de la voie ferrée non affectée à la circulation publique ou d’y laisser introduire les animaux dont on est responsable, peut être passible de poursuites judiciaires.
SNCF attire l’attention des propriétaires pour parfaire l’entretien des clôtures bordant les voies ferrées afin d’éviter des situations aux conséquences financières et personnelles lourdes.
- L'élagage des haies et des arbres empiétant sur la chaussé ou chez un voisin
Avec le printemps, arrive la pousse des branches et le nécessaire entretien des bordures de propriétés, dans le cadre des rapports de bon voisinage. Celui-ci est régi par les articles 653 à 673 du code civil dont voici un extrait :
Article 673 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
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- Divagation et dangerosité des animaux, bruits de voisinage
Beaucoup de plaintes arrivent en mairie concernant la divagation des animaux qui est réel un problème à Bugeat, certains chiens étant agressifs et d'autres s'attaquant aux poubelles, et concernant les bruits de voisinage notamment les aboiements de chiens. Il est demandé aux propriétaires des animaux de mettre fin à ces situations avant prise de mesures coercitives.
Rôle, pouvoir et devoir du maire
voir L'article L.211-19 du code civil concernant les règles à appliquer par le Maire dans le cas des animaux sur la voie publique
voir l'article extrait du "guide du maire" concernant les bruits de voisinage
