> Comptes rendus > PV du 6 février 2017

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2016

Compétence «voirie» : retour du passif

- L’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne N° 8196935 avec un montant total de restant dû au 31/12/2016 de 145 633.78 € (capital + intérêt) est repris par la commune de BUGEAT. Les autres communes s’engageant à lui rembourser leur part respective fixée comme suit selon une durée maximum de 5 ans (durée de l’emprunt). Les modalités de remboursement seront fixées dans une convention entre Bugeat et chaque commune concernée:

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- L’emprunt souscrit auprès du crédit agricole contrat n°533339 avec un montant total restant dû au 31/12/2016 de 104138.96 € (capital + intérêt) est repris par la commune de SORNAC. Les autres communes s’engageant à lui rembourser leur part respective fixée comme suit selon une durée maximum de 4 ans (durée de l’emprunt). Les modalités de remboursement seront fixées dans une convention entre Sornac et chaque commune concernée:

Compétence voirie: Répartition des autres passifs issus du bilan: (retour des subventions voiries aux communes)

- La somme de 1 555857 € du compte 132 est répartie comme suit:

- La somme de 820499 € du compte 102 est répartie comme suit:

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Les autres actifs et passifs:

PEYRELEVADE

Retour des actifs

Reprend une partie des biens considérés comme appartenant à tous et qui seront transférés aux futurs EPCI(mobilier enfance, entretien rivière, Sentier VTT), décision prise suite aux engagements de la préfecture sur la reprise des intérêts communautaires au 1^er janvier par Haute Corrèze Communauté.

voir tableau en annexe

Retour des passifs:

L’emprunt souscrit auprès de la caisse des dépôts n° 5062883 avec un montant total restant du 262 406.26 € (capital + intérêt) pour l’opération de maison de santé qui sera transférée avec l’intérêt communautaire «maison de Santé» à Haute Corrèze Communauté (HCC).

L’emprunt souscrit auprès de la banque postale n°MON503052eur/0503324 avec un montant total restant dû de 143 782.73 € (capital + intérêt) pour l’opération maison de santé qui sera transféré avec l’intérêt communautaire «Maison de santé» à Haute Corrèze Communauté

L’emprunt souscrit auprès de la caisse des dépôts n° 5064226 pour un montant total restant dû de 104 962.50 € pour l’opération réemploi des déchets qui est transféré avec la compétence ordures ménagères à haute Corrèze Communauté dès le 1^er janvier.

La garantie d’emprunt de l’EHPAD de Peyrelevade, qui sera transférée avec l’intérêt communautaire «garantie d’emprunt» à Haute Corrèze Communauté

BUGEAT:

Retour des actifs:y compris les amortissements

Voir tableaux en annexe

L’emprunt n° 5035821 souscrit auprès de la caisse des dépôts pour un montant total restant dû de 84 609.70 € (capital + intérêt) concernant l’opération maison de santé qui sera transférée avec l’intérêt communautaire «maison de santé» à Haute Corrèze Communauté.

Les restes à recouvrer concernant les loyers du bâtiment de l’étang des saules sont également transférés à la commune.

Il est précisé que la convention d’utilisation du centre de loisirs dans les bâtiments du conseil général sera modifiée par avenant précisant que c’est HCC qui sera l’occupant au 1^er janvier.

GOURDON MURAT

Retour des actifs: fond de concours (voir tableau en annexe)

Lestards

Retour des actifs

Saut de la virolle (voir tableau en annexe)

Millevaches

Retour des actifs

Source de la Vienne (partagé avec St Setiers)

Retrouvance

(Voir tableaux en annexe)

Retour des passifs:

L’emprunt souscrit auprès de la caisse d’épargne n° 8388481 pour un montant total restant dû de 57 960.65 € concernant l’opération du gite Retrouvance.

Les restes à recouvrer concernant les loyers du gite Retrouvance sont transférés également à la commune de Millevaches.

Pérols sur Vézère

Site des Cars (voir tableaux en annexe)

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Sornac

Retour des actifs

Cabinet de sante, Plages et conteneurs d’ordures ménagères

(voir tableaux en annexe)

Retour du passif

Reprise de la garantie d’emprunt de l’EHPAD de Sornac qui sera transféré à Haute Corrèze Communauté.

St Merd les Oussines

Retour des actifs

Travaux sur le bâtiment du siège de la communauté

Voir tableaux en annexe

St Setiers

Retour des actifs

Source de la Vienne (partagé avec Millevaches)

Voir tableaux en annexe

Tarnac

Retour des actifs

Aménagement de la plage de Tarnac

Sentier VTT et aménagement SSN

1 Défibrillateur

Etude et appel d’offre Tiers lieu

Voir tableaux en annexe

Viam

Retour des actifs

Aménagements de la plage de Viam

1 Sentier interprétation

1 défibrillateur

Voir tableau en annexe

Le retour du Passif autres que les emprunts:

La clé de répartition selon la population DGF est retenue pour répartir le passif entre les communes selon le tableau suivant:

Répartition de la trésorerie: la même clé de répartition que pour les autres passifs est reprise. Suite au vote du compte administratif, les résultats cumulés seront répartis dans les communes selon

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la population DGF (voir tableau ci-dessus.

Les restes à recouvrer et les restes à payer autres que ceux évoqués précédemment (loyers bâtiments des saules à Bugeat et retrouvance à Millevaches) sont transférés à la commune de Peyrelevade.

Compte 165: Les cautions des loyers sont réparties par commune concernée

- Logement de la maison de Santé à Peyrelevade:

Habert Maelys: 300 €

Mme d’Ignazio: 300 €

- Bâtiment de l’étang des Saules à Bugeat:

Mme Orlianges Christiane: 213.42

Roche Jeanine: 350 €

Les recettes transférables (liés à des actifs en cours d’amortissement) des comptes 131 sont répartis selon les biens concernés tels que présenté dans le tableau en annexe 4.

A noter: le compte 1318 concerne la recette d’un bien (signalétique routière) qui est sorti de l’actif dont le passif n’a pas été sorti. Il convient de sortir ce passif.

Répartition du personnel

Sous réserve de l’avis du centre de gestion, comité technique et CAPsaisi :

Le personnel est réparti comme suit:

Peyrelevade: décision prise suite aux engagements de la préfecture sur la légalité de la reprise des intérêts communautaires au 1^er janvier par Haute Corrèze Communauté: reprise des agents rattachés à la compétence enfance jeunesse, rivières, soit les agents suivants:

HAYMA Françoise, BEC Vincent, MORIN Kévin, BAYLE Cécile, DECHAMP Aurélie (remplacée par Roustan et Aguilar Nunez), CHAMBRIAS Céline, MICHELON Sandie, DELBEGUE Céline, SAUGERAS Nadège, ROUSSEAUX Chloé, CISTERNE Corinne, LEGROS Estelle, MEYLLEUX Guylene, GERAUDIE Stéphanie, SABATIER Alexandra, COUIGNOUX Stéphen, VIEBAN Fanny, PEYRAUD Fanny, MAS Véronique

Voir tableaux du personnel en annexe

Tarnac:

- retour de la mise à disposition de l’agent LUCAS Agnès exerçant sur la compétence périscolaire de la commune.

- reprise des agents rattachés à la compétence tourisme, SPANC et administrative, suivants, qui seront transférés la communauté de communes Vézère Monédières Mille Sources: soit Laurence Coudert, Sandrine Delamour, Pierre Surre

Voir tableaux du personnel en annexe

En complément,

Le président proposeque les archives publiques soumises à̀ des dispositions législatives et réglementaires de notre communauté soient versées à la communauté de communes HCC au 1er janvier 2017;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la dissolution de la communauté de communes Bugeat-Sornac Millevaches au Coeur

CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de

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proximité.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 03 janvier 2017 au 18 février 2017.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 20 heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 342 (sur la base du 1^er échelon de l’échelle 4).

- le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

VENTES DE BIENS

Le Maire rappelle la délibération n° 2016-49 en date du 14 octobre 2016 portant sur la prise de possession des immeubles sans maître avec évaluation de ces biens.

Le Maire indique qu’une évaluation de ces biens a été faite.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le devenir de ces biens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- décide:

- de conserver les parcelles section A n°651, 652, 653d’une contenance totale de 1 ha 50 a 10 ca se trouvant à Mouriéras

- la vente de la maison avec terrain à BUGEAT, Rue du Pré Vacher section B n°1698 d’une contenance de 6 a 20 ca avec une mise à prix de 36.000,00 €uros

- la vente de la maison avec terrain et annexes à BUGEAT, Mouriéras section A n°616, 617, 621, 622, 623, 625, 626, 965, 966, 967, 968, 969, 1266, 1268, d’une contenance de 3 ha 35 a 43 ca pour une mise à prix de 60.000,00 €uros.

- la vente des terrains à BUGEAT, Mouriéras section A n°262, 263, 264, 265, 266, 312, 324, 349, 350, 370, 371, 372, 378, 379, 380, 393, 394, 395, 400, 500, 501, 503, 504, 506, 545, 546, 547, 598 suivant estimation faite par le Cabinet Montagne, Expert Forestier

- dit que cette vente sera effectuée suite au dépôt d’une offre sous plis cacheté courant début 2017

- donne tous pouvoirs à son Maire pour effectuer toutes les démarches, signer toutes les pièces et en particulier les actes de vente à intervenir.

DELEGUES DE LA COMMUNE AU PARC NATUREL REGIONAL DU LIMOUSIN

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Le Maire expose que conformément au Code des Collectivités Territoriales il y a lieu de procéder à la désignation des délégués représentant la commune au sein du Comité du PNR.

Il expose que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue

Le Maire propose de passer au vote afin d’élire les délégués.

Le Conseil Municipal élit:

- 1 délégué titulaire:

LESTANG Joël

- 1 délégué suppléant :

MAURY Patricia

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend la décision modificative suivante:

Compte 2315 -272: - 13.530,00 €uros

Compte 2315 -274: - 12.360,00 €uros

Compte 2315-277: + 25.890,00 €uros

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SERVICE DES EAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend la décision modificative suivante:

Compte 658: + 4.000,00 €uros

Compte 61521: - 4.000,00 €uros

ACQUISITION PARCELLES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier concernant la donation de deux parcelles section B n° 2418 et 882 d’une superficie de 41 a 92 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- accepte la donation des deux parcelles section B n° 2418 et 882 d’une superficie de 41 a 92 ca

- autorise son Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

TRANSITION ENERGETIQUE – SUIVI ET ANALYSE DES CONTRATS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DI@LEGE PAR EDF COLLECTIVITES POUR LES COMMUNES ADHERENTES AU SYNDICAT DE LA DIEGE

Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la DIEGE souhaite mettre en place un accompagnement technique sur le suivi des contrats de fourniture d’électricité souscrits par ses Communes membres.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat de la DIEGE, conformément à l’Article 3 de ses statuts, est compétent pour apporter son soutien à toute action de maîtrise de l’énergie en appui des

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collectivités adhérentes prenant la forme de conseils et d’accompagnement desdites collectivités pour assurer le suivi et l’analyse de leur comptabilité énergétique et que cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre de la Transition Energétique, selon la Loi TECV du 17 août 2015.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la DIEGE vient de conclure un contrat avec EDF COLLECTIVITES pour la mise à disposition du service «DI@LEGE» par internet aux Communes adhérentes.

Ce service a pour principal objectif de faciliter la gestion du budget énergie de la Commune, en particulier:

- Le suivi en ligne des données de consommation et de facturation;

- L’accès à des outils d’analyse et de comparaison entre les différents sites;

- La possibilité d’exporter les données vers des outils de suivi budgétaire.

A partir de ces données, le Syndicat de la DIEGE pourra élaborer un bilan énergétique afin de proposer d’éventuels plans d’actions pour réaliser des économies d’énergie en ces temps de rigueur budgétaire (résiliation des contrats inactifs, optimisation tarifaire, regrouper certains abonnements, alerte de dépassement ou de surconsommation, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, …).

A cette fin, Monsieur le Maire propose de signer un mandat permettant au Syndicat de la DIEGE d’avoir accès aux données de consommations et de dépenses d’énergie relatives à l’ensemble des points de livraison de la Commune. Le conseil municipal doit également désigner un administrateur « DI@LEGE Internet », chargé de gérer les habilitations de chaque utilisateur de DI@LEGE.

Monsieur le Maire précise qu’aucune participation ne sera demandée aux Communes durant la durée du contrat, soit du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Au contraire, ce dispositif permettrait de réaliser des économies en charges de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat pour la mise à disposition au Syndicat de la DIEGE du service « DI@LEGE Internet» d’EDF COLLECTIVITES

- désigne Monsieur le Maire comme administrateur « DI@LEGE Internet ».

QUESTIONS DIVERSES

* Pierre FOURNET donne lecture d’un courrier d’une personne possédant une maison au Massoutre à propos d’un chemin.

* Les vœux auront lieu le 13 janvier 2017 à 18 h au Foyer Rural.

* Un questionnement a lieu sur la périodicité du bugeacois. Les habitants seront invités à donner leur avis.

* La distribution des colis de Noël aura lieu le 21 décembre.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à heures

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres présents,