Règlement intérieur 2019 Lu et approuvé en Conseil d’école le 17.10.2019
1 – L’inscription-présences-absences :
L’âge de l’instruction obligatoire est 3 ans(juqu’à la fin de l’année civile).
Dès ses deux ans révolus, un enfant peut être inscrit en septembre ou janvier dans la limite des places disponibles.
L’admission à l’école maternelle implique l’engagement d’une fréquentation régulière de l’enfant.
Les enfants présentant un handicap sont inscrits dans l’école la plus proche de leur domicile.
Lors de l’inscription les vaccinations DTP sont obligatoires sauf avis contraire d’un médecin.
La gestion des élèves se fait par la Directrice par le biais de l’application « Base Elèves »
Toute absence doit être signalée rapidement par les parents.
Dès que 4 demi-journées d’absences (consécutives ou non) dans un mois, sont constatées, un signalement sera fait auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
Les absences résultant d’une maladie contagieuse donneront lieu à un certificat médical.
Les enfants s’absentant pour des soins pendant le temps scolaire le feront sous la responsabilité des parents.
Respect du principe de laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
2. Accueil-sécurité-surveillance
24h par semaine sur 9 demi-journées
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
9h00 – 12h
13h30 – 15h45
Le service d’accueil est mis en place 10 mn avant chaque demi-journée de classe, soit 8h50 et 13h20.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est assuré par chaque professeur de l’école.
Toutefois, un service de surveillance alterné est mis en place dans l’école et affiché dans les couloirs.
Heures des récréations : 10h40-11h // 14h30-14h40 pour l’élémentaire
En maternelle, elles peuvent atteindre 30mn maximun par demi-journée.
Pas de classe le mercredi après-midi
Droit d’accueil :
En cas d’absence d’un enseignant, les enfants sont accueillis dans l’école.
En cas de grève, le service d’accueil est maintenu soit par l’Etat (enseignants), soit par la commune (service de garderie).
Surveillance :
Dispositions générales :
La surveillance des élèves durant les heures d’activités est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la disposition des locaux, du matériel scolaire et des activités proposées.
Modalités particulières :
L’accueil des élèves est assuré 10 mn avant l’entrée en classe.
Accueil et remise des élèves aux parents :
Le personnel enseignant ne pourra être tenu pour responsable de tout élève qui sera déposé dans les locaux (cour ou couloir) avant les horaires précités et en tout état de cause, même pendant les horaires s’il n’est pas soumis directement à la surveillance d’un adulte.
Dispositions communes à l’école maternelle et élémentaire :
Les élèves sont rendus à leur famille à l’issue de chaque demi-journée de classe, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille par le service de cantine scolaire sous la responsabilité d’une employée communale.
L’enseignant ne peut être tenu pour responsable des élèves de l’élémentaire au-delà de l’heure légale de sortie des classes.
La montée dans les cars de ramassage scolaire se fait sous la responsabilité des responsables des activités périscolaires et des enseignants pour les élèves participant au soutien scolaire (APC)
Les élèves prenant habituellement le car de ramassage seront systématiquement remis au chauffeur.
En cas de disposition exceptionnelle, celle-ci devra nous avoir été signalée explicitement par les parents.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
Dans les sections maternelles, l’heure de rentrée est identique à celle du primaire : tout retard engendre des perturbations dans la classe.
Les élèves sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à l’issue de chaque demi-journée de classe par les parents ou toute personne majeure nommément désignée par eux.
En cas de retard systématique d’un parent à la sortie des classes, et après rappel du règlement, les enseignants se réservent le droit de déposer l’élève à la gendarmerie
3. Organisation de la liaison scolaire-périscolaire :
Les APC ou Activités Pédagogiques Complémentaires auront lieu pour les élèves recensés et dont les parents auront donné leur accord durant les périodes 2-3-4 les lundis et jeudis de 15h45 à 16h30 sous la responsabilité des enseignants.
D’autre part, des activités périscolaires facultatives sont organisées les lundis, mardis, jeudis, vendredis pour les enfants qui y sont inscrits de 15h45 à 16h30 et ceci sous la responsabilité de la com-com.
Les élèves sont remis par les enseignants aux responsables des Activités périscolaires à 15h45 ou aux parents qui peuvent venir chercher leur enfant à 15h45 après les cours.
A 16h30, ils sont remis au service de garderie sur demande des parents par les enseignants après les APC.
Aucun enfant ne sera laissé sans surveillance ni prise en charge à 15h45 si ses parents ne viennent pas le chercher et ce jusqu’à 16h30.
Le service de garderie mis en place dans les locaux de l’école est totalement indépendant du personnel enseignant. Il est placé sous la surveillance et la responsabilité de l’intercommunalité..
4 – Usage des locaux, hygiène et sécurité :
Utilisation des locaux, responsabilité :
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice pendant le temps scolaire.
Elle est responsable de la sécurité des enfants et des biens.
Il est interdit de circuler dans les locaux sans son accord.
Toutefois, cette dernière ne peut être tenue pour responsable si une personne y circule à son insu. La configuration des locaux de l’école ne permet pas un contrôle rigoureux des entrées uniquement par la directrice. (périscolaire et centre social)
Hygiène – Santé :
Le nettoyage des locaux est quotidien et en dehors des heures scolaires.
Les élèves sont encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les parents sont tenus de veiller à l’hygiène corporelle de leur enfant et en particulier de les traiter et traiter leurs affaires en cas de pédiculose. Tout cas qui se prolongerait dans le temps sera fait constater par un membre de la Santé scolaire et signalé à Monsieur l’Inspecteur.
Aucune prise de médicament n’est acceptée à l’école sauf cas exceptionnel et réglementé (se renseigner auprès des enseignants).
En ce sens aucun médicament ne devra circuler dans l’école.
La pharmacie de l’école ne permet de faire face qu’aux cas les plus courants de chutes…
Un médecin ou les services d’urgence seront appelés en priorité pour les autres cas.
Une décharge est signée en ce sens par les parents ou représentants de l’enfant en début d’année scolaire.
Sécurité :
Un plan particulier de mise en sûreté est prévu dans l’établissement en cas de danger extérieur imminent.
Celui-ci implique alors un confinement dans les locaux : les parents dans ce cas ne peuvent venir chercher leur enfant tant que celui-ci n’aura pas été levé.
Un protocole particulier est prévu en cas d’intrusion (PPMS intrusion).
Un protocole d’évacuation en cas de danger intérieur aux locaux (exercice d’évacuation)
